conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 12 juillet 1996

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Finances et comptes publics

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat, avec voix délibérative

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes ; 36 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

conseiller maître à la Cour des comptes

auditeur de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

conseiller maître à la Cour des comptes

à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)

conseiller maître à la Cour des comptes; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie

Au grade de chevalier

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société financière de radiodiffusion

dans les cadres de la Cour des comptes

président-directeur général

conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de la loi du

auprès de la société financière de radiodiffusion

conseiller maître (hors tour)

président-directeur général

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès de la Société financière de radiodiffusion

président-directeur général

directeur du cabinet du ministre délégué à la communication

président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion